Performance économique et énergétique de l’habitat

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La Base Documentaire

Accédez en quelques clics aux documents administratifs nécessaires à la réalisation de vos chantiers. Du permis de démolir à la déclaration préalable de construction, toutes nos fiches sont détaillées et téléchargeables au format PDF. Téléchargez aussi tous les documents officiels dont vous aurez besoin.

Focus sur ...Le permis de construire

Le permis de construire est une autorisation administrative obligatoire pour tous les travaux de grande importance ...

Nos méthodologies de calcul

  • Téléchargez la note méthodologique de calcul du Guide n°3 2017  Plus

Permis, autorisations et diagnostics

  • Le permis de construire Le permis de construire est une autorisation administrative obligatoire pour tous les travaux de grande importance ... Plus
  • Le permis de démolir Le permis de démolir est une autorisation administrative obligatoire pour la démolition de constructions généralement situées  ... Plus
  • La déclaration préalable de construction Une déclaration préalable de construction est une forme simplifiée de permis de construire pour ... Plus
  • Le certificat d'urbanisme Le certificat d'urbanisme est un acte administratif indiquant les règles d'urbanisme à respecter pour un terrain donné ...  Plus
  • Le permis d'aménager Le permis d'aménager est une autorisation administrative obligatoire pour la réalisation de certains travaux, installations et ... Plus

Entreprendre les travaux

  • Affichage de l'autorisation d'urbanisme et déclaration d'ouverture d'un chantier Lorsqu’une autorisation d'urbanisme est accordée, celle-ci doit faire l'objet d'un affichage sur ... Plus
  • Assainissement : se raccorder au réseau public L'assainissement consiste en l'évacuation des eaux usées et des eaux de pluie ... Plus
  • Contester un chantier Les permis de construire et les déclarations préalables de travaux sont accordés sous réserve que personne ne les conteste dans un délai imparti. Plus
  • En cas de travaux refusés ou non conformes Les propriétaires ont la possibilité de contester ces décisions administratives et engager un recours. C’est en effet à l’administration ... Plus
  • La déclaration d'achèvement et de conformité La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux(DAACT) est une déclaration permettant de ... Plus
  • L'assurance dommage-ouvrage C’est une assurance qui garantit le remboursement et la réparation de dommages pouvant se produire après la réception ... Plus
  • Les assurances après travaux Si vous découvrez des vices de construction qui n'étaient pas visibles à la réception des travaux, ces dommages ... Plus

Fiscalité

  • La TVA à 5,5% : quelles conditions Vous pouvez bénéficier d'une T.V.A réduite à 5,5% au lieu de 20% pour les travaux de rénovation énergétique de votre logement, ainsi ... Plus
  • L’eco-prêt à taux zéro L’éco-prêt à taux zéro est un prêt permettant de financer des travaux destinés à améliorer la ... Plus
  • Le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements en faveur de l'aide aux personnes C’est un crédit d’impôt permettant de récupérer certaines dépenses liées à des ... Plus
  • Le crédit d’impôt transition énergétique – CITE C’est un crédit d’impôt permettant de récupérer certaines dépenses liées à des ... Plus