Performance économique et énergétique de l’habitat

Mentions légales

1. Droits de propriété intellectuelle

La Société Brico Dépôt est titulaire du nom de domaine www.ecoperformance-bricodepot.fr. Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, animations, photographies, illustrations, schémas, logos) sont la propriété exclusive de la Société qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférant.

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d'auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.

La marques et noms de domaine ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive de la société Brico Dépôt. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la Société Brico Dépôt, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.

Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de la Société Brico Dépôt et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu de ces sites.

La Société est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

2. CNIL – DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à mieux vous connaître afin d’adapter notre offre à vos besoins. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, toutes les données vous concernant sont traitées de manière strictement confidentielle. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos informations personnelles à tout moment. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez vous adresser à « Site Internet Brico Dépôt - 30/32 rue de la Tourelle 91310 Longpont sur Orge ».

3. Garanties et responsabilités

La Société Brico Dépôt et ses partenaires s'efforcent d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. Cependant, la Société ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. La Société n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. La Société décline également toute responsabilité concernant l'accès et le contenu de sites liés au Site.

En aucun cas, la Société ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site. Notamment, la Société décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d'acte frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site.

Ce site est édité par la société BRICO DEPOT, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 29 734 200 euros, dont le siège social est situé 30/32 rue de la Tourelle 91310 Longpont sur Orge, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro B451 647 903. Le numéro individuel d’identification TVA de la société BRICO DEPOT est : FR 94 451 647 903.

Pour nous contacter : contact@contact.bricodepot.com

4. LES PRIX DE VENTE

  • Les prix des produits vendus par Brico Dépôt s’entendent TTC (toutes taxes comprises). Enlèvement par vos soins dans un Brico Dépôt.
  • Le prix des produits électriques ou électroniques intègre les coûts d’élimination des déchets issus de ces équipements (conformément à la réglementation).

5. LES PRODUITS

  • Certains des produits sont dangereux. Respectez impérativement les précautions d’emploi. Pour connaître les risques potentiels des produits, lisez attentivement les notices et/ou référez vous aux inscriptions présentes sur les emballages.
  • Les photos ne sont pas contractuelles.

6. LES COOKIES

Les cookies sont de petites quantités d'informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur. Les cookies sont accessibles et enregistrées par les sites internet que vous consultez, et par les sociétés qui affichent leurs annonces publicitaires sur des sites internet, pour qu'ils puissent reconnaître le navigateur. Les sites Internet peuvent uniquement accéder aux cookies qu'ils ont stockés sur votre ordinateur. Par exemple, si la société informatique X enregistre un cookie sur votre navigateur, X peut accéder à son propre cookie, mais pas à celui d'une autre société.
En utilisant ce site, vous consentez à l'utilisation des cookies.
Ce site utilise les cookies suivant :

  • Nom des cookies : __utma, __utmb, __utmc, __utmz
    Nous utilisons le logiciel Google Analytics, lequel crée 4 cookies qui nous permettent de mieux connaître la façon de naviguer de nos visiteurs : les pages vues, le temps passé, etc, toujours dans l’optique d’améliorer le contenu de notre site. Ces statistiques sont globales, et aucune donnée individuelle n'est enregistrée.
  • Nom du cookie : eZSESSID
    Ceci c’est un cookie eZ contenant l’ID de votre session.. Ce cookie est créé lors de l’affichage de ecoperformance-bricodepot.fr et est supprimé lorsque l’Utilisateur ou l’Utilisatrice ferme la page ecoperformance-bricodepot.fr.

Vos Choix Concernant les Cookies et Balises Web

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet pour désactiver les cookies. Notez toutefois que si vous désactivez les cookies, votre nom d’utilisateur ainsi que votre mot de passe ne seront plus sauvegardés sur aucun site web.

Pour plus d'informations relatives aux méthodes vous permettant de supprimer et de contrôler les cookies stockés sur votre ordinateur, consultez le site suivant : http://www.allaboutcookies.org/fr/

Comment configurer votre navigateur

Firefox :

  • Ouvrez Firefox
  • Appuyez sur la touche « Alt »
  • Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils » puis « Options »
  • Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
  • Dans le menu déroulant à droite de « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
  • Un peu plus bas, décochez « Accepter les cookies »
  • Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »

Internet Explorer :

  • Ouvrez Internet Explorer
  • Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
  • Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  • Cliquez sur « Avancé » et décochez « Accepter »
  • Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »

Google Chrome :

  • Ouvrez Google Chrome
  • Cliquez sur l’icône d’outils dans la barre de menu
  • Sélectionnez « Options »
  • Cliquez sur l’onglet « Options avancées »
  • Dans le menu déroulant « Paramètres des cookies », sélectionnez « Bloquer tous les cookies »

Safari :

  • Ouvrez Safari
  • Dans la barre de menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
  • Sélectionnez l’icône « Sécurité »
  • À côté de « Accepter les cookies », cochez « Jamais »
  • Si vous souhaitez voir les cookies qui sont déjà sauvegardés sur votre ordinateur, cliquez sur « Afficher les cookies »